REGOLAMENTO·n° 40·15 janvier 2010
Regolamento (UE) 2010/40
RÈGLEMENT (UE) N o 40/2010 DE LA COMMISSION - du 15 janvier 2010 - fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 11 au 12 janvier 2010 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2010
En vigueur depuis le 15 janvier 2010 2 articles 1 version historisée
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