Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2010
Article premier
À l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 546/2003, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
le prix de vente pratiqué par les centres d’emballage pour les œufs de classe A de poules élevées en cage, moyenne des catégories L et M, ou, lorsque la production en cage n’est plus représentative, le prix de vente des œufs produits par les poules pondeuses au sol en indiquant que le prix de vente correspond aux œufs produits au sol;»
Historique des versions
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