REGOLAMENTO·41·18 janvier 2010

Regolamento (UE) 2010/41

RÈGLEMENT (UE) N o 41/2010 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2010 - rectifiant la version française du règlement (CE) no 546/2003 de la Commission concernant certaines communications des données relatives à l’application des règlements (CEE) no 2771/75, (CEE) no 2777/75 et (CEE) no 2783/75 du Conseil dans les secteurs des œufs et des volailles

En vigueur depuis le 18 janvier 2010 2 articles 1 version historisée
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