Art. 2
En vigueur depuis le 5 févr. 2010
Article 2
Les parties intéressées communiquent à la Commission les résultats des enquêtes effectuées, notamment les données sur la présence des substances concernées, et les progrès observés dans l’application des mesures de prévention destinées à éviter une contamination à l’ochratoxine A dans les épices.
Les États membres rendent compte à la Commission, de manière régulière, des constatations relatives à la présence d’ochratoxine A dans les épices.
La Commission met ces informations à la disposition des États membres en vue d’évaluer, avant l’entrée en application de la teneur la plus stricte, si les différentes régions productrices du monde pourront respecter ladite teneur en ochratoxine A dans les épices en appliquant de bonnes pratiques.
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