Art. 2
En vigueur depuis le 26 févr. 2010
Article 2
Le présent règlement ne s’applique pas aux noyaux d’abricot, aux graines oléagineuses, exception faite des arachides, et aux produits dérivés de leur transformation qui ont été mis sur le marché à une date antérieure à la date d’application conformément aux dispositions applicables à cette date.
Il incombe à l’exploitant du secteur alimentaire de prouver à quelle date les produits ont été mis sur le marché.
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