Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2010
Article premier
1. La rangée suivante est ajoutée au tableau figurant à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1202/2009:
Sociétés
Taux du droit antidumping (EUR par tonne)
Code additionnel TARIC
«Henan Hongye Chemical Co. Ltd et ses sociétés liées Puyang Hongjian Resin Science & Technology Development Company Ltd, Hongye Chemical Company ltd et Puyang Hongye Imp. & Exp. Commerce Company Ltd
142
A955 »
2. Le droit ainsi institué est également perçu rétroactivement sur les importations du produit concerné qui ont été enregistrées conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 512/2009.
Les autorités douanières sont invitées à cesser l'enregistrement des importations du produit concerné originaire de la République populaire de Chine produit et vendu à l'exportation vers l'Union par Henan Hongye Chemical Company Ltd et ses sociétés liées Puyang Hongjian Resin Science & Technology Development Company Ltd et Puyang Hongye Imp. & Exp. Commerce Company Ltd.
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2010:195:oj#art-1