REGOLAMENTO·195·1 mars 2010

Regolamento (UE) 2010/195

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 195/2010 DU CONSEIL - du 1er mars 2010 - modifiant le règlement (UE) no 1202/2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009

En vigueur depuis le 1 mars 2010 3 articles 1 version historisée
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