Art. 3
Abrogation du règlement (CE) no 1003/2005
En vigueur depuis le 10 mars 2010
Article 3
Abrogation du règlement (CE) no 1003/2005
1. Le règlement (CE) no 1003/2005 est abrogé.
2. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.
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