REGOLAMENTO·n° 200·10 mars 2010
Regolamento (UE) 2010/200
RÈGLEMENT (UE) N o 200/2010 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2010 - portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l’objectif de l’Union en matière de réduction de la prévalence de sérotypes de salmonelles dans les cheptels d’animaux adultes de reproduction de l’espèce Gallus gallus - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 mars 2010 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Objectif de l’UnionArt. 1.tit_1Objectif de l’UnionArt. 2Réexamen de l’objectif de l’UnionArt. 2.tit_1Réexamen de l’objectif de l’UnionArt. 3Abrogation du règlement (CE) no 1003/2005Art. 3.tit_1Abrogation du règlement (CE) no 1003/2005Art. 4Mesures transitoiresArt. 4.tit_1Mesures transitoiresArt. 5Entrée en vigueur et applicabilitéArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité