Art. 1
Zones fermées pour la pêche à la senne coulissante
En vigueur depuis le 15 mars 2010
Article premier
Le règlement (UE) no 53/2010 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe 2 est supprimé.
2)
L’article suivant est inséré:
«Article 30 bis
Zones fermées pour la pêche à la senne coulissante
La pêche du thon obèse et du thon à nageoires jaunes par les senneurs à senne coulissante est interdite dans les zones de haute mer suivantes:
a)
les eaux internationales situées à l’intérieur des limites des zones économiques exclusives d’Indonésie, de Palau, de Micronésie et de Papouasie-Nouvelle-Guinée;
b)
les eaux internationales situées à l’intérieur des limites des zones économiques exclusives de Micronésie, des Îles Marshall, de Nauru, de Kiribati, de Tuvalu, de Fidji, des Îles Salomon et de Papouasie-Nouvelle-Guinée.»
3)
L’annexe I A est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
4)
L’annexe I B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
5)
L’annexe I H est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
6)
L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
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