REGOLAMENTO·n° 219·15 mars 2010
Regolamento (UE) 2010/219
RÈGLEMENT (UE) N o 219/2010 DU CONSEIL - du 15 mars 2010 - modifiant le règlement (UE) no 53/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques à la suite de la conclusion de l’accord de pêche bilatéral pour 2010 avec la Norvège et les Îles Féroé
En vigueur depuis le 15 mars 2010 2 articles 1 version historisée
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