Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 2010
Article premier
L’annexe V du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:
La note de bas de page «(*) à l’exception des denrées alimentaires dans lesquelles les colorants sont utilisés pour le marquage de salubrité ou autre des produits à base de viande ou pour l’estampillage ou la coloration décorative des coquilles d’œuf.» est remplacée par le texte suivant:
«(*)
à l’exception:
a)
des denrées alimentaires dans lesquelles les colorants sont utilisés pour le marquage de salubrité ou autre des produits à base de viande ou pour l’estampillage ou la coloration décorative des coquilles d’œuf et
b)
des boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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