REGOLAMENTO·238·22 mars 2010

Regolamento (UE) 2010/238

RÈGLEMENT (UE) N o 238/2010 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2010 - portant modification de l’annexe V du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exigence d’étiquetage applicable aux boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume et contenant certains colorants alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 mars 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil