Art. 4
Procédure de réévaluation
En vigueur depuis le 25 mars 2010
Article 4
Procédure de réévaluation
Lors de la réévaluation d’un additif alimentaire autorisé, l’EFSA:
a)
examine l’avis initial et les documents de travail du Comité scientifique de l’alimentation humaine (CSAH) ou de l’EFSA;
b)
examine le dossier initial, s’il est disponible;
c)
examine les données communiquées par l’exploitant ou les exploitants intéressés et/ou par toute autre partie intéressée;
d)
examine toutes les données mises à disposition par la Commission et les États membres;
e)
répertorie les documents pertinents publiés depuis la dernière évaluation de chaque additif alimentaire concerné.
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