REGOLAMENTO·n° 257·25 mars 2010
Regolamento (UE) 2010/257
RÈGLEMENT (UE) N o 257/2010 DE LA COMMISSION - du 25 mars 2010 - établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 mars 2010 20 articles 1 version historisée
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