Art. 1
En vigueur depuis le 29 mars 2010
Article premier
Le règlement (CE) no 452/2007 est modifié comme suit:
—
Dans le tableau figurant à l'article 1er, paragraphe 2, la rubrique concernant Guangzhou Power Team Houseware Co. Ltd., Guangzhou est remplacée par le texte suivant:
«Pays
Fabricant
Taux de droit (%)
Code additionnel TARIC
RPC
Guangzhou Power Team Houseware Co. Ltd., Guangzhou
39,6
A783 »
—
Dans le tableau figurant à l'article 1er, paragraphe 2, la rubrique concernant toutes les autres sociétés en République populaire de Chine est remplacée par le texte suivant:
«Pays
Fabricant
Taux de droit (%)
Code additionnel TARIC
RPC
Toutes les autres sociétés
42,3
A999 »
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2010:270:oj#art-1