REGOLAMENTO·n° 270·29 mars 2010
Regolamento (UE) 2010/270
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 270/2010 DU CONSEIL - du 29 mars 2010 - modifiant le règlement (CE) no 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 29 mars 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible