Art. 2
En vigueur depuis le 26 avr. 2010
Article 2
L’enquête ouverte par le règlement (CE) no 734/2009 relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1858/2005 sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine par des importations de câbles en acier expédiés de la Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement, est close.
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