Art. 1

En vigueur depuis le 29 avr. 2010

Article premier Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificat d’exportation introduites en ce qui concerne les produits visés à l’article 27, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1187/2009 pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 sont multipliées par les coefficients d’attribution suivants: — 0,631009 pour les demandes présentées au titre de la partie du contingent visée à l’article 28, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1187/2009, — 0,567088 pour les demandes présentées au titre de la partie du contingent visée à l’article 28, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1187/2009.

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