REGOLAMENTO·n° 370·29 avril 2010
Regolamento (UE) 2010/370
RÈGLEMENT (UE) N o 370/2010 DE LA COMMISSION - du 29 avril 2010 - fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) no 1187/2009
En vigueur depuis le 29 avril 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible