Art. 1
En vigueur depuis le 20 mai 2010
Article premier
Le règlement (CE) no 1907/2006 est modifié comme suit:
1)
avec effet au 1er décembre 2010:
a)
l’annexe II est remplacée par l’annexe I du présent règlement;
b)
au point 3.7 de l’annexe VI, dans le titre, les termes «(voir rubrique 16 de la fiche de données de sécurité)» sont remplacés par «(voir section 1 de la fiche de données de sécurité)»;
2)
avec effet au 1er juin 2015, l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2010:453:oj#art-1