REGOLAMENTO·n° 453·20 mai 2010
Regolamento (UE) 2010/453
RÈGLEMENT (UE) N o 453/2010 DE LA COMMISSION - du 20 mai 2010 - modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 mai 2010 3 articles 1 version historisée
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