Art. 1

En vigueur depuis le 21 mai 2010

Article premier La répartition, pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quotas nationaux fixés à l’annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 est établie à l’annexe du présent règlement.

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