REGOLAMENTO·n° 445·21 mai 2010
Regolamento (UE) 2010/445
RÈGLEMENT (UE) N o 445/2010 DE LA COMMISSION - du 21 mai 2010 - portant répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quotas nationaux de lait fixés pour 2009/2010 à l’annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil
En vigueur depuis le 21 mai 2010 2 articles 1 version historisée
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