Art. 1
En vigueur depuis le 25 mai 2010
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de silicium relevant actuellement du code NC 2804 69 00 , originaire de la République populaire de Chine.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établit comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après:
Société
Taux du droit
Code additionnel TARIC
Datong Jinneng Industrial Silicon Co., Pingwang Industry Garden, Datong, Shanxi
16,3 %
A971
Toutes les autres sociétés
19 %
A999
3. L’extension du droit antidumping définitif applicable aux importations de «toutes les autres sociétés» de République populaire de Chine (soit 19,0 %) sur les importations du produit décrit au paragraphe 1 expédié de la République de Corée, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, est maintenue. Le code TARIC pour les importations expédiées de la République de Corée, qu’elles aient été ou non déclarées originaires de ce pays, est le code 2804 69 00 10.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2010:467:oj#art-1