REGOLAMENTO·467·25 mai 2010

Regolamento (UE) 2010/467

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 467/2010 DU CONSEIL - du 25 mai 2010 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine, étendu aux importations de silicium expédié de la République de Corée, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, conformément à l’article 11, paragraphe 2, et à un réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009

En vigueur depuis le 25 mai 2010 3 articles 1 version historisée
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