Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2010
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité (autres que le fil à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, dont les monofilaments de moins de 67 décitex, originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement du code NC 5402 20 00 .
2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établit comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés ci-après:
Société
Droit (%)
Code additionnel TARIC
Zhejiang Guxiandao Industrial Fibre Co., Ltd
9,3
A974
Zhejiang Unifull Industrial Fibre Co., Ltd
7,7
A975
Zhejiang Hailide New Material Co., Ltd
0
A976
Sociétés mentionnées en annexe
8,9
A977
Toutes les autres sociétés
9,3
A999
3. La mise en libre pratique, dans l’Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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