REGOLAMENTO·n° 478·1 juin 2010
Regolamento (UE) 2010/478
RÈGLEMENT (UE) N o 478/2010 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2010 - instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 1 juin 2010 3 articles 1 version historisée
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