Art. 1
En vigueur depuis le 22 juin 2010
Article premier
Par dérogation à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 891/2009, les demandes de certificats d’importation pour le «sucre concessions CXL» portant les numéros d’ordre 09.4317, 09.4318 et 09.4319 ne doivent pas être accompagnées de l’original des certificats d’exportation délivrés par les autorités compétentes de l’Australie, du Brésil ou de Cuba.
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