Regolamento (UE) 2010/546

RÈGLEMENT (UE) N o 546/2010 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2010 - portant dérogation au règlement (CE) no 891/2009 pour la campagne 2009/2010 en ce qui concerne l’obligation de présenter les demandes de certificats d’importation accompagnées d’un certificat d’exportation pour le «sucre concessions CXL» portant les numéros d’ordre 09.4317, 09.4318 et 09.4319