Art. 16

Méthode de calcul des performances passées

En vigueur depuis le 1 juil. 2010
Article 16 Méthode de calcul des performances passées Le calcul des performances passées est fondé sur la valeur d’inventaire nette de l’OPCVM et sur le principe selon lequel toute recette distribuable du fonds a été réinvestie.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2010:583:oj#art-16

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil