REGOLAMENTO·n° 583·1 juillet 2010

Regolamento (UE) 2010/583

RÈGLEMENT (UE) N o 583/2010 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2010 - mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l’investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 1 juillet 2010 78 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET PRINCIPES GÉNÉRAUX

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1FORME ET PRÉSENTATION DES INFORMATIONS CLÉS POUR L’INVESTISSEUR

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Titre du document, ordre de présentation et intitulé des sections

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Langage, longueur et présentation

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONTENU DES DIFFÉRENTES SECTIONS DU DOCUMENT D’INFORMATION CLÉ POUR L’INVESTISSEUR

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Objectifs et politique d’investissement

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Profil de risque et de rendement

capo III.sct_3SECTION 3

capo III.sct_3.tit_1Frais

capo III.sct_4SECTION 4

capo III.sct_4.tit_1Performances passées

capo III.sct_5SECTION 5

capo III.sct_5.tit_1Informations pratiques et renvois

capo III.sct_6SECTION 6

capo III.sct_6.tit_1Réexamen et révision du document d’information clé pour l’investisseur

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1STRUCTURES D’OPCVM PARTICULIÈRES

capo IV.sct_1SECTION 1

capo IV.sct_1.tit_1Compartiments d’investissement

capo IV.sct_2SECTION 2

capo IV.sct_2.tit_1Catégories d’actions

capo IV.sct_3SECTION 3

capo IV.sct_3.tit_1Fonds de fonds

capo IV.sct_4SECTION 4

capo IV.sct_4.tit_1OPCVM nourriciers

capo IV.sct_5SECTION 5

capo IV.sct_5.tit_1OPCVM structurés

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1SUPPORT DURABLE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Principes généraux Art. 2.tit_1Principes généraux Art. 3Principes relatifs au document d’information clé pour l’investisseur Art. 3.tit_1Principes relatifs au document d’information clé pour l’investisseur Art. 4Titre et contenu du document Art. 4.tit_1Titre et contenu du document Art. 5Présentation et langage Art. 5.tit_1Présentation et langage Art. 6Longueur Art. 6.tit_1Longueur Art. 7Contenu spécifique de la description Art. 7.tit_1Contenu spécifique de la description Art. 8Explication des risques et des rendements potentiels, y compris l’utilisation d’un indicateur Art. 8.tit_1Explication des risques et des rendements potentiels, y compris l’utilisation d’un indicateur Art. 9Principes régissant l’identification, l’explication et la présentation des risques Art. 9.tit_1Principes régissant l’identification, l’explication et la présentation des risques Art. 10Présentation des frais Art. 10.tit_1Présentation des frais Art. 11Explication des frais et déclaration sur l’importance des frais Art. 11.tit_1Explication des frais et déclaration sur l’importance des frais Art. 12Exigences supplémentaires Art. 12.tit_1Exigences supplémentaires Art. 13Cas particuliers Art. 13.tit_1Cas particuliers Art. 14Renvois Art. 14.tit_1Renvois Art. 15Présentation des performances passées Art. 15.tit_1Présentation des performances passées Art. 16Méthode de calcul des performances passées Art. 16.tit_1Méthode de calcul des performances passées Art. 17Impact et traitement des changements importants Art. 17.tit_1Impact et traitement des changements importants Art. 18Utilisation d’une valeur de référence parallèlement aux performances passées Art. 18.tit_1Utilisation d’une valeur de référence parallèlement aux performances passées Art. 19Utilisation de données fondées sur des simulations pour les performances passées Art. 19.tit_1Utilisation de données fondées sur des simulations pour les performances passées Art. 20Contenu de la section «Informations pratiques»Art. 20.tit_1Contenu de la section «Informations pratiques»Art. 21Utilisation de renvois à d’autres sources d’information Art. 21.tit_1Utilisation de renvois à d’autres sources d’information Art. 22Réexamen des informations clés pour l’investisseur Art. 22.tit_1Réexamen des informations clés pour l’investisseur Art. 23Publication de la version révisée Art. 23.tit_1Publication de la version révisée Art. 24Modification importante de la structure de frais Art. 24.tit_1Modification importante de la structure de frais Art. 25Compartiments d’investissement Art. 25.tit_1Compartiments d’investissement Art. 26Document d’information clé pour l’investisseur concernant des catégories d’actions Art. 26.tit_1Document d’information clé pour l’investisseur concernant des catégories d’actions Art. 27Section «Informations pratiques»Art. 27.tit_1Section «Informations pratiques»Art. 28Section «Objectifs et politique d’investissement»Art. 28.tit_1Section «Objectifs et politique d’investissement»Art. 29Profil de risque et de rendement Art. 29.tit_1Profil de risque et de rendement Art. 30Section «Frais»Art. 30.tit_1Section «Frais»Art. 31Section «Objectifs et politique d’investissement»Art. 31.tit_1Section «Objectifs et politique d’investissement»Art. 32Section «Profil de risque et de rendement»Art. 32.tit_1Section «Profil de risque et de rendement»Art. 33Section «Frais»Art. 33.tit_1Section «Frais»Art. 34Section «Informations pratiques»Art. 34.tit_1Section «Informations pratiques»Art. 35Performances passées Art. 35.tit_1Performances passées Art. 36Scénarios de performance Art. 36.tit_1Scénarios de performance Art. 37Longueur Art. 37.tit_1Longueur Art. 38Conditions régissant la fourniture du document d’information clé pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web Art. 38.tit_1Conditions régissant la fourniture du document d’information clé pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web Art. 39Entrée en vigueur Art. 39.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations