Regolamento (UE) 2010/583

RÈGLEMENT (UE) N o 583/2010 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2010 - mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l’investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)