Art. 11

Explication des frais et déclaration sur l’importance des frais

En vigueur depuis le 1 juil. 2010

Article 11 Explication des frais et déclaration sur l’importance des frais 1. La section «Frais» contient une explication textuelle de chacun des frais listés dans le tableau, avec les informations suivantes: a) en ce qui concerne les frais d’entrée et de sortie: i) une indication claire de ce que les chiffres communiqués sont toujours des maximums et que, dans certains cas, l’investisseur paie moins; ii) une déclaration précisant que l’investisseur pourra obtenir de son conseiller ou de son distributeur financier la communication du montant effectif des frais d’entrée et de sortie; b) en ce qui concerne les «frais courants», une déclaration précisant que le chiffre communiqué se fonde sur les frais de l’exercice précédent, clos en [indiquer le mois et l’année], et que ce chiffre peut varier d’un exercice à l’autre. 2. La section «Frais» contient une déclaration sur l’importance des frais, qui indique clairement que les frais acquittés par les investisseurs servent à couvrir les coûts d’exploitation de l’OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution de ses parts, et que ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

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