Art. 9
Principes régissant l’identification, l’explication et la présentation des risques
En vigueur depuis le 1 juil. 2010
Article 9
Principes régissant l’identification, l’explication et la présentation des risques
L’identification et l’explication des risques visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), sont conformes à la procédure interne d’identification, de mesure et de contrôle des risques adoptée par la société de gestion de l’OPCVM conformément à la directive 2010/43/UE. Lorsqu’une société de gestion gère plus d’un OPCVM, les risques sont identifiés et expliqués de façon cohérente.
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