Art. 2
Principes généraux
En vigueur depuis le 1 juil. 2010
Article 2
Principes généraux
1. Les exigences prévues dans le présent règlement s’appliquent à toute société de gestion, pour chaque OPCVM qu’elle gère.
2. Le présent règlement s’applique à toute société d’investissement qui n’a pas désigné une société de gestion agréée conformément à la directive 2009/65/CE.
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