Art. 1
En vigueur depuis le 2 juil. 2010
Article premier
À l’annexe VII bis du règlement (CE) no 2535/2001, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Contingent tarifaire au titre de l’annexe VII du règlement (CE) no 747/2001 applicable à certains produits agricoles originaires d’Israël
Numéro du contingent
Code NC
Désignation (7)
Taux de droit applicable
Quantités annuelles (tonnes)
(base = année civile)
09.1302
0404 10
Lactosérum, modifié ou non
Exemption
1 300
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2010:585:oj#art-1