REGOLAMENTO·n° 585·2 juillet 2010
Regolamento (UE) 2010/585
RÈGLEMENT (UE) N o 585/2010 DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2010 - modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires
En vigueur depuis le 2 juillet 2010 2 articles 1 version historisée
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