Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2010
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
1)
la norme comptable internationale IAS 24 est remplacée par la norme IAS 24 modifiée telle qu'elle figure à l'annexe du présent règlement;
2)
la norme internationale d'information financière IFRS 8 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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