REGOLAMENTO·n° 632·19 juillet 2010
Regolamento (UE) 2010/632
RÈGLEMENT (UE) N o 632/2010 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2010 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 24 et la norme internationale d'information financière IFRS 8 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 juillet 2010 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible