Art. 1

En vigueur depuis le 28 juil. 2010

Article premier Les demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4020 et introduites pour la période allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 en vertu du règlement (CE) no 748/2008 sont affectées d'un coefficient d'attribution de 53,747872 %.

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