REGOLAMENTO·n° 677·28 juillet 2010
Regolamento (UE) 2010/677
RÈGLEMENT (UE) N o 677/2010 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2010 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 748/2008 pour la hampe congelée de l'espèce bovine
En vigueur depuis le 28 juillet 2010 2 articles 1 version historisée
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