Art. 1

En vigueur depuis le 9 sept. 2010
Article premier En ce qui concerne la sixième adjudication particulière relative à la vente de beurre prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 446/2010, pour laquelle le délai de dépôt des soumissions a expiré le 7 septembre 2010, il n'est pas fixé de prix de vente minimal pour le beurre.
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