REGOLAMENTO·n° 797·9 septembre 2010
Regolamento (UE) 2010/797
RÈGLEMENT (UE) N o 797/2010 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2010 - ne fixant pas de prix de vente minimal pour la sixième adjudication particulière relative à la vente de beurre prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 446/2010
En vigueur depuis le 9 septembre 2010 2 articles 1 version historisée
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