Art. 1
En vigueur depuis le 15 sept. 2010
Article premier
Le règlement (UE) no 206/2010 est modifié comme suit:
1)
L’article 19 est remplacé par le texte suivant:
«Pendant une période de transition expirant le 31 mai 2011, les lots d’animaux vivants, à l’exception des lots d’apidés en provenance de l’État d’Hawaii, et les lots de viandes fraîches destinés à la consommation humaine certifiés avant le 30 novembre 2010 conformément aux décisions 79/542/CEE et 2003/881/CE peuvent continuer d’être introduits dans l’Union.»
2)
L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
3)
À l’annexe IV, partie 1, section 1, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
«Pays/Territoire
Code de la partie de pays/territoire
Description de la partie de pays/territoire
US – États-Unis
US-A
État d’Hawaii (6)
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:810:oj#art-1