Art. 2

En vigueur depuis le 20 sept. 2010
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er, paragraphes 2, 3 et 4, est applicable aux adjudications particulières de beurre et de lait écrémé en poudre ouvertes en vertu de l’article 40 du règlement (UE) no 1272/2009, pour les adjudications présentées à compter du 21 septembre 2010 à onze heures (heure de Bruxelles), jusqu’au 20 septembre 2011 à onze heures (heure de Bruxelles). Il expire le 30 septembre 2011.
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