Art. 1
En vigueur depuis le 18 oct. 2010
Article premier
Les demandes de certificats d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 616/2007 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2011 sont affectées des coefficients d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:932:oj#art-1