REGOLAMENTO·n° 932·18 octobre 2010
Regolamento (UE) 2010/932
RÈGLEMENT (UE) N o 932/2010 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2010 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 18 octobre 2010 2 articles 1 version historisée
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