Art. 1
En vigueur depuis le 27 oct. 2010
Article premier
1. Les demandes de certificat d’importation de riz relevant des contingents portant les numéros d'ordre 09.4138 et 09.4148 visés au règlement (CE) no 327/98, déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2010, donnent lieu à la délivrance de certificats pour les quantités demandées affectées des coefficients d'attribution fixés à l'annexe du présent règlement.
2. Le pourcentage final d’utilisation, au cours de l’année 2010, de chaque contingent prévu par le règlement (CE) no 327/98 est repris à l’annexe du présent règlement.
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