REGOLAMENTO·n° 969·27 octobre 2010
Regolamento (UE) 2010/969
RÈGLEMENT (UE) N o 969/2010 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2010 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2010 par le règlement (CE) no 327/98
En vigueur depuis le 27 octobre 2010 2 articles 1 version historisée
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