Art. 3
Organisation du secrétariat
En vigueur depuis le 17 nov. 2010
Article 3
Organisation du secrétariat
1. La BCE prévoit des ressources humaines et financières suffisantes pour l’exécution de sa mission consistant à assurer le secrétariat.
2. Le chef du secrétariat est nommé par la BCE en consultation avec le conseil général du CERS.
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